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Aspect extérieur des constructions

En France, les demandes d'autorisations de construire sont soumises au contrôle de l'aspect extérieur des constructions, pour apprécier la qualité de leur insertion dans leur environnement.
Cette rubrique présente :

  • Les principales étapes de la législation liée au patrimoine et la réglementation relative à l'aspect extérieur des constructions ;
  • Des exemples de jurisprudence relative au contentieux esthétique ;
  • Des études de cas qui détaillent le contexte et les motivations des décisions des juges ;
  • Des avis du CAUE qui illustrent notre façon de renseigner les autorités compétentes lors de l'instruction d'une demande d'autorisation de construire.
Filtrer par type :  
 Les fiches

La réglementation en France

  Les étapes de la législation sur la protection du patrimoine
  Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme

La jurisprudence en France

Habitat individuel

Environnement naturel
  Projet de construction d'une maison en dehors des parties urbanisées de la commune
  Projet de construction d’une villa au sommet d’une colline boisée
  Projet de construction d’une maison individuelle dans un espace boisé remarquable
Environnement de village traditionnel
  Projet de création de lucarnes sur une maison située dans un village lorrain traditionnel
  Projet de construction d'une maison à couverture de teinte vert-gris dans un village
  Projet de construction d'un chalet dans un paysage rural traditionnel
  Projet de construction d’une serre en panneaux de plastique translucide près d’un château
  Projet de construction d’une maison en bois dans un village traditionnel
  Projet de construction d’une maison avec menuiseries en PVC blanc et balustres en pierre reconstituée
  Projet de construction d’un toit terrasse dans un village corse traditionnel
Environnement urbain
  Projet de réhabilitation d’un restaurant en habitation, près d’un alignement de maisons de pêcheurs
Environnement pavillonnaire
  Projet de construction d’une maison en zone pavillonnaire et secteur protégé

Habitat collectif

Environnement urbain
  Projet de construction d’un immeuble en zone urbanisée du littoral
Environnement pavillonnaire
  Projet de construction de deux petits immeubles en secteur protégé
  Projet de construction d’un immeuble de quatre logements dans un tissu pavillonnaire

Bâtiments d’activité

Environnement naturel
  Projet de construction d’un supermarché et d’une station service sur un terrain planté de chênes
  Projet de construction d’un bâtiment agricole près d’un pôle touristique
Environnement de village traditionnel
  Projet de construction d’un bâtiment d’élevage avec prescriptions paysagères
  Projet d’extension d’un hangar agricole dans un village
Environnement pavillonnaire
  Projet de construction d'un atelier de peinture dans une zone résidentielle
  Projet de construction d’un garage agricole dans un quartier pavillonnaire

Bâtiments publics

Environnement urbain
  Projet de construction d'un musée en centre-ville
  Projet de construction d’un hangar couvert d’un toit terrasse en zone urbanisée de montagne
  Projet d’extension de l’hôtel du département de l’Aube en centre-ville

Eoliennes

Environnement naturel
  Projet d'implantation d'éoliennes à proximité d'un village
  Projet de construction de huit éoliennes dans un paysage ouvert de plateau
  Projet de construction de deux éoliennes dans un paysage naturel remarquable

Autres

Environnement de village traditionnel
  Projet de démolition d’un bâtiment et d’un portail d’entrée du XVIIIe siècle
Environnement urbain
  Projet de construction d’un ensemble immobilier en centre ville
  Projet d’installation d’un appareil de climatisation sur un immeuble en ZPPAUP
Environnement pavillonnaire
  Projet de construction de deux silos à proximité de maisons

Contentieux esthétiques : études de cas

  Confirmation du refus de délivrance d'un PC d'immeubles de logements
  Confirmation de l'annulation de la délivrance d'un permis de construire modificatif
  Confirmation de la délivrance d'un PC d'un immeuble de logements
  Annulation du refus de délivrance d'un PC de maison
  Annulation de la délivrance d'un PC d'une surélévation de maison

Avis du CAUE

  9 - Projet de construction d'une maison bioclimatique
  8- Projet de construction d'une maison en bois en limite de village
  7- Projet de construction d'un immeuble de logements collectifs
  6- Projet d'extension d'école dans un village
  5- Projet de construction d'une maison individuelle
  4- Projet de construction d'une maison individuelle
  3- Projet de réhabilitation d'un atelier en logements
  2- Projet de construction d'une clôture
  1- Projet de ravalement de façades d'une maison

Les décisions des cas de jurisprudence sélectionnés sont consultables sur le site Légifrance.
Légende jurisprudence : Autorisation - Refus

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