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Cet outil a pour but d’orienter le maître d’ouvrage dans la procédure administrative de la rénovation énergétique et de la construction.
Il s’agit d’une check-list devant indiquer au maître d’ouvrage, quel qu’il soit, quels points sont à envisager en amont de son projet, à qui il faut s’adresser pour obtenir les informations et quelles démarches sont à entreprendre.
Il ne concerne dans sa version provisoire que les projets en Meurthe-et-Moselle.
A l’issue du rapport, vous avez la possibilité d’imprimer en format A4 recto-verso.

Ce document ne peut se substituer à une instruction du dossier par le service urbanisme de la commune concernée et ne peut engager la responsabilité du CAUE dans ses indications. Il a pour objectif de faciliter l’appréhension des différents services et structures concernés.

L'outil est actuellement en phase de test par les différents partenaires. Merci d'être très prudent dans l'usage des conseils apportés. N'hésitez pas à nous signaler toute difficulté caue@caue54.departement54.fr



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